Dispositifs d'aides des collectivités territoriales
Les aides sont inscrites dans des enveloppes (ou lignes budgétaires) dont le volume total est prédéfini. Dans ces enveloppes, la collectivité choisit ou non d’appliquer certains critères pour traduire des options politiques. Les fonctionnaires sont en charge d’appliquer au mieux les choix politiques décidés par les élus. Ils accompagnent également les élus dans la construction technique de dispositifs ou de critères.
Les politiques d’aides des collectivités territoriales sont propres à chacune d’entre elles tant dans leur volume que dans les modalités ou les critères d’attribution.
Cette page vise à donner des informations synthétiques sur l’action des collectivités territoriales de Bourgogne-Franche-Comté, autres que le Conseil régional. Pour en savoir plus sur ce dernier, vous pouvez cliquer sur le lien suivant :
Dispositifs d’aide de la région Bourgogne-Franche-Comté en faveur du spectacle vivant
Les 8 Conseils départementaux de Bourgogne-Franche-Comté versent des aides à des structures du spectacle vivant selon des critères et des montants variables en fonction de la politique qui est menée.
Il en est de même pour de nombreuses communes et des intercommunalités de la région.
Les Pays ne disposent pas de ressources financières propres mais ils peuvent obtenir des financements émanant d’autres collectivités ou de l’Union européenne (programmes des Groupements d’Action Locale, dispositifs Leader). Ces financements peuvent leur permettre de vous aider à financer des actions si elles correspondent aux axes et priorités définies.
Plus le territoire et le nombre d’acteurs culturels présents est important, plus la collectivité doit définir des modalités et des critères qui traduisent par des règlements d’intervention.
Toute structure culturelle souhaitant bénéficier d’une aide financière d’une collectivité territoriale doit en premier lieu s’adresser à celle(s) qui s’occupe(nt) du territoire où est implanté son siège social et/ou se déroule son activité.
Il existe principalement 2 types d’aides versées par les collectivités territoriales :
- les aides au fonctionnement ou les aides au projet qui émargent sur le budget de fonctionnement de la collectivité (budget de dépense courante)
- les aides à l’investissement qui émargent sur la section d’investissement de la collectivité (budget destiné à des achats immobilisés et amortis : bâtiments, véhicules, gros matériel, travaux de réfections…)
Une aide financière peut être attribuée :
- dans le cadre du budget culture s’il s’agit d’une création ou d’une reprise d’œuvre
- dans le cadre de l’action locale, sociale, éducative s’il s’agit d’un projet d’action culturelle
- dans le cadre du budget de développement territorial ou d’attractivité touristique si notamment vous diffusez sur le territoire
Les règlements d’interventions des collectivités peuvent varier d’une année sur l’autre selon les choix politiques effectués. Aussi, cette page ne recense pas les différents dispositifs existants car ils peuvent évoluer chaque année. Pour obtenir des informations sur les dispositifs de votre collectivité de rattachement, vous pouvez vous mettre en relation avec les responsables des services (culturels mais pas seulement) afin de connaître les règles et les modalités d’attribution des aides en vigueur. Ils peuvent également vous conseiller et vous orienter dans la préparation de votre demande de subvention.